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Brevet suisse · CH713281 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713281
Numéro de demande
CH001724/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2016
Publié
29 juin 2018
Délivré
28 juin 2019
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A63C 11/24 (2006.01)
A63C 11/22 (2006.01)
Classes CPC
A63C11/24 (2013-01-01)
A63C11/227 (2013-01-01)
Fascicules
28.06.2019 B1
29.06.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 28 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  6. 29 juin 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

Parties

Inventeur

Christoph Doll

73230 Kirchheim, DE

Eberhard Heim

72669 Unterensingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.