Scharnier für Türen oder Fenster

Brevet suisse · CH713296 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713296
Numéro de demande
CH001754/2016
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 2016
Publié
29 juin 2018
Délivré
15 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
27 déc. 2036
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E05D 7/04 (2006.01)
E05D 5/02 (2006.01)
E05D 11/00 (2006.01)
Classes CPC
E05D7/04 (2013-01-01)
E05D5/02 (2013-01-01)
E05D11/00 (2013-01-01)
Fascicules
15.10.2020 B1
29.06.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  3. 1 janv. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2024

  4. 1 janv. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2023

  5. 15 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.10.2020

  6. 29 juin 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.06.2018

Parties

Titulaire

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Mandataire

LUCHS & PARTNER AG

LUCHS & PARTNER AG PATENTANWÄLTE

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Christian Sitter

1545 Chevroux

Michel Sitter

1545 Chevroux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.