Haarschere

Brevet suisse · CH713340 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713340
Numéro de demande
CH000006/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2017
Publié
13 juil. 2018
Délivré
15 déc. 2020
Fin de la protection au plus tard
3 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
B26B 13/08 (2006.01)
Classes CPC
B26B13/08 (2013-01-01)
Fascicules
15.12.2020 B1
13.07.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 5 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 05.02.2025

  3. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  4. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  5. 9 nov. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel

    Publié dans Swissreg le 09.11.2022

  6. 27 avr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel

    Publié dans Swissreg le 27.04.2022

  7. 15 déc. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2020

  8. 13 juil. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.