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Brevet suisse · CH713353 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713353
- Numéro de demande
- CH000043/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 13 janv. 2017
- Publié
- 13 juil. 2018
- Radié
- 8 févr. 2021
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47C 27/14 (2006.01)A47C 31/12 (2006.01)//A47C 27/15 (2006.01)
- Classes CPC
- A47C27/144 (2013-01-01)A47C31/123 (2013-01-01)A47C27/15 (2013-01-01)
- Fascicules
- 13.07.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 févr. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 09.02.2021
- 13 juil. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 13.07.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.