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Brevet suisse · CH713353 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713353
Numéro de demande
CH000043/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
13 janv. 2017
Publié
13 juil. 2018
Radié
8 févr. 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 27/14 (2006.01)
A47C 31/12 (2006.01)
//A47C 27/15 (2006.01)
Classes CPC
A47C27/144 (2013-01-01)
A47C31/123 (2013-01-01)
A47C27/15 (2013-01-01)
Fascicules
13.07.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 févr. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.02.2021

  2. 13 juil. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.