Vorhängeschloss

Brevet suisse · CH713356 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713356
Numéro de demande
CH000010/2018
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2018
Publié
13 juil. 2018
Délivré
31 août 2021
Radié
24 août 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 67/36 (2006.01)
Classes CPC
E05B67/36 (2017-08-01)
Priorité
CZ PV 2017-11 10.01.2017
CZ PUV 2017-33276 10.01.2017
Fascicules
31.08.2021 B1
13.07.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2024

  2. 7 juil. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.07.2023

  3. 31 août 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2021

  4. 19 juin 2021

    Transféré

    Titulaire
    UrbanAlps Czech s.r.o., Jáchymova 26/2, 110 00 Praha 1, République tchèque → UrbanAlps AG, c/o a-connect (group) ag, Seefeldstrasse 293, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 19.06.2021

  5. 13 juil. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 13.07.2018

Parties

Titulaire

UrbanAlps AG

c/o a-connect (group) ag Seefeldstrasse 293, 8008 Zürich

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Inventeur

Jiri Holda

551 01 Jaromer, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.