Elektrofilter

Brevet suisse · CH713394 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713394
Numéro de demande
CH000098/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
30 janv. 2017
Publié
31 juil. 2018
Radié
7 mai 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
B03C 3/66 (2006.01)
Classes CPC
B03C3/66 (2013-01-01)
B03C3/68 (2013-01-01)
Fascicules
31.07.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.05.2020

  2. 31 juil. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2018

Parties

Titulaire

Clean Air Enterprise AG

St. Wendelin 1, 6343 Holzhäusern ZG

Mandataire

Patentanwaltsbüro Dr. Urs Falk

Eichholzweg 9A, 6312 Steinhausen

Inventeur

Kaspar Schindler

5726 Unterkulm

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.