Rahmenkonstruktion für ein Fenster oder eine Türe
Brevet suisse · CH713435 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713435
- Numéro de demande
- CH000124/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 févr. 2017
- Publié
- 15 août 2018
- Délivré
- 30 nov. 2020
- Radié
- 24 sept. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E06B 3/26 (2006.01)E06B 3/30 (2006.01)
- Classes CPC
- E06B3/26 (2013-01-01)E06B3/30 (2013-01-01)E06B2003/2625 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.11.2020 B115.08.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.09.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.09.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 31 mars 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich → Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 31.03.2022
- 30 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 22 nov. 2019
Transféré
- Titulaire
- UniSchreiner GmbH, Rautistrasse 316, 8048 Zürich → Hans R. Egger, Frohburgstrasse 36, 8006 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.11.2019
- 15 août 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.