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Brevet suisse · CH713437 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713437
- Numéro de demande
- CH000133/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 févr. 2017
- Publié
- 15 août 2018
- Délivré
- 30 nov. 2020
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04B 19/02 (2006.01)G04B 19/04 (2006.01)
- Classes CPC
- G04B19/02 (2013-01-01)G04B19/04 (2017-08-01)
- Fascicules
- 30.11.2020 B115.08.2018 A2
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 20 déc. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich → E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 20.12.2023
- 29 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2023
- 30 nov. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.11.2020
- 15 août 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.