Steuergerät

Brevet suisse · CH713439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713439
Numéro de demande
CH000137/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
7 févr. 2017
Publié
15 août 2018
Radié
7 mai 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
H05K 5/02 (2006.01)
H05K 7/14 (2006.01)
G05B 19/02 (2006.01)
Classes CPC
H05K5/0256 (2013-01-01)
H05K7/14 (2013-01-01)
G05B19/02 (2013-01-01)
Fascicules
15.08.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 mai 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.05.2020

  2. 15 août 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.08.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.