Système de construction pour un module d'une habitation
Brevet suisse · CH713452 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713452
- Numéro de demande
- CH000164/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 13 févr. 2017
- Publié
- 15 août 2018
- Radié
- 12 oct. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/28 (2006.01)E04B 2/56 (2006.01)E04C 2/20 (2006.01)E04B 2/14 (2006.01)E04H 1/12 (2006.01)//F16B 7/00 (2006.01)
- Classes CPC
- E04B1/28 (2013-01-01)E04B2/562 (2013-01-01)E04C2/20 (2013-01-01)E04B2/14 (2013-01-01)E04B2002/567 (2013-01-01)F16B7/00 (2018-08-01)
- Fascicules
- 15.08.2018 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 oct. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 12.10.2022
- 17 déc. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Griffes Consulting S.A., Route de Florissant 81, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 17.12.2021
- 17 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gsmart IP SA, Route de Florissant 81, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 17.12.2021
- 18 mars 2020
Transféré
- Titulaire
- Igor Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, Jihan Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, André Hoffmann, 3, chemin du Village, 1126 Vaux-sur-Morges → UHCS Property SA, c/o Fondation The Ark, Rue de l'Industrie 17, 1950 Sion
Publié dans Swissreg le 18.03.2020
- 20 juil. 2019
Rectifié
- Titulaire
- Igor Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, Jihan Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne → Igor Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, Jihan Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, André Hoffmann, 3, chemin du Village, 1126 Vaux-sur-Morges
Publié dans Swissreg le 20.07.2019
- 15 août 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.08.2018
Parties
Inventeur
Igor Ustinov
1012 Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.