Windenergieanlage
Brevet suisse · CH713477 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713477
- Numéro de demande
- CH000184/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 févr. 2017
- Publié
- 31 août 2018
- Délivré
- 15 oct. 2021
- Radié
- 23 sept. 2023
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F03D 1/04 (2006.01)
- Classes CPC
- F03D1/04 (2019-05-01)
- Fascicules
- 15.10.2021 B131.08.2018 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2023
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.09.2023
- 10 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 10.02.2023
- 9 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 09.02.2023
- 15 oct. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.10.2021
- 22 sept. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 5 janv. 2021
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 05.01.2021
- 5 nov. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 05.11.2020
- 31 août 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
Parties
Inventeur
9486 Schaanwald, LI
3830 Leusden, NL
1814 La Tour-de-Peilz
2628 EL Delft, NL
6800 Feldkirch, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.