Bodenführung
Brevet suisse · CH713489 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713489
- Numéro de demande
- CH000222/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 27 févr. 2017
- Publié
- 31 août 2018
- Radié
- 18 avr. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E05D 15/06 (2006.01)E06B 1/70 (2006.01)
- Classes CPC
- E05D15/0686 (2016-05-01)E06B1/70 (2013-01-01)E05Y2600/452 (2013-01-01)
- Fascicules
- 31.08.2018 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 18.04.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 18.04.2025
- 14 mai 2024
Rectifié
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 14.05.2024
- 2 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 02.05.2024
- 1 mai 2024
Adresse modifiée
- Mandataire
- GACHNANG AG, Patentanwälte, Badstrasse 5, Postfach, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG Patentanwälte, Badstrasse 5, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mars 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.03.2024
- 2 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.03.2023
- 31 août 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 31.08.2018
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.