Luft-Wasser-Wärmepumpe

Brevet suisse · CH713535 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713535
Numéro de demande
CH000250/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
1 mars 2017
Publié
14 sept. 2018
Radié
17 juin 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
F25B 30/00 (2006.01)
F25B 39/02 (2006.01)
Classes CPC
F25B30/00 (2013-01-01)
F25B39/02 (2013-01-01)
Fascicules
14.09.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.10.2020

  2. 14 sept. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.