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Brevet suisse · CH713560 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713560
Numéro de demande
CH000299/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
13 mars 2017
Publié
14 sept. 2018
Radié
11 juin 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
G06Q 90/00 (2006.01)
Classes CPC
G06Q90/00 (2013-01-01)
Fascicules
14.09.2018 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2020

  2. 14 sept. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

Parties

Titulaire

Dr. Mustafa Shehadeh Ahmed Al_khusheiny

Riyadh, SA

Inventeur

Dr. Mustafa Shehadeh Ahmed Al_khusheiny

Riyadh, SA

Abdelrahman Mustafa Sh. Al_khusheiny

13217-Ryadh, SA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.