Duftstoffverteilvorrichtung
Brevet suisse · CH713563 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713563
- Numéro de demande
- CH000304/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 14 mars 2017
- Publié
- 14 sept. 2018
- Radié
- 9 sept. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A61L 9/14 (2006.01)B05B 7/24 (2006.01)
- Classes CPC
- A61L9/14 (2013-01-01)B05B7/24 (2013-01-01)
- Fascicules
- 14.09.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 10.09.2020
- 14 sept. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 14.09.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.