Duftstoffverteilvorrichtung

Brevet suisse · CH713563 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713563
Numéro de demande
CH000304/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
14 mars 2017
Publié
14 sept. 2018
Radié
9 sept. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
A61L 9/14 (2006.01)
B05B 7/24 (2006.01)
Classes CPC
A61L9/14 (2013-01-01)
B05B7/24 (2013-01-01)
Fascicules
14.09.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.09.2020

  2. 14 sept. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.09.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.