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Brevet suisse · CH713612 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713612
Numéro de demande
CH000378/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 2017
Publié
28 sept. 2018
Délivré
14 mai 2021
Fin de la protection au plus tard
22 mars 2037
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B61B 7/04 (2006.01)
B61B 12/12 (2006.01)
Classes CPC
B61B3/00 (2016-08-01)
B61B7/045 (2013-01-01)
B61B12/122 (2013-01-01)
Fascicules
14.05.2021 B1
28.09.2018 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 4 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.04.2024

  4. 21 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.09.2023

  5. 14 mai 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.05.2021

  6. 28 sept. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

Parties

Titulaire

Paul Glassey Bureau d'ingénieurs SA

Bureau Technique Paul Glassey SA

1997 Haute-Nendaz

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Paul Glassey

1997 Haute-Nendaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.