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Brevet suisse · CH713625 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713625
Numéro de demande
CH000402/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
27 mars 2017
Publié
28 sept. 2018
Radié
10 mai 2021
Motif
Rejeté
Classes CIB
B60R 7/04 (2006.01)
A45C 11/18 (2006.01)
Classes CPC
B60R7/04 (2017-08-01)
A45C11/18 (2013-01-01)
Fascicules
28.09.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mai 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.05.2021

  2. 28 sept. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2018

Parties

Titulaire

Werner Aerni

2504 Biel-Bienne

Inventeur

Werner Aerni

2504 Biel-Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.