Klemmsicherung für Dachdecker
Brevet suisse · CH713683 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713683
- Numéro de demande
- CH000484/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 10 avr. 2017
- Publié
- 15 oct. 2018
- Radié
- 3 août 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04G 21/32 (2006.01)
- Classes CPC
- E04G21/3214 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.10.2018 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 août 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 04.08.2020
- 15 oct. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.