Speisevorrichtung
Brevet suisse · CH713692 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713692
- Numéro de demande
- CH000507/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 13 avr. 2017
- Publié
- 15 oct. 2018
- Radié
- 3 août 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- D01G 15/40 (2006.01)D01G 9/16 (2006.01)D01G 31/00 (2006.01)
- Classes CPC
- D01G15/40 (2013-01-01)D01G9/16 (2013-01-01)D01G31/003 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.10.2018 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 août 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 04.08.2020
- 15 oct. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 15.10.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.