Maillon de bracelet

Brevet suisse · CH713709 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713709
Numéro de demande
CH000487/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2017
Publié
15 oct. 2018
Délivré
13 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 avr. 2037
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A44C 5/10 (2006.01)
Classes CPC
A44C5/107 (2013-01-01)
Fascicules
13.02.2026 B1
15.10.2018 A1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 13 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande avec rapport de recherche → Brevet délivré
    Date de délivrance
    13.02.2026

    Publié dans Swissreg le 13.02.2026

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 3 mars 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentsmith SA, Bahnhofstrasse 87, 3232 Ins (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 03.03.2025

  5. 3 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    e-Patent SA, Rue Saint-Maurice 12, Case postale, 2001 Neuchâtel 1

    Publié dans Swissreg le 03.03.2025

  6. 25 févr. 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    e-Patent SA, Rue Saint-Maurice 12, Case postale, 2001 Neuchâtel 1 (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  7. 25 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentsmith SA, Bahnhofstrasse 87, 3232 Ins

    Publié dans Swissreg le 25.02.2025

  8. 20 déc. 2024

    Fusionné

    Titulaire
    Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

    Publié dans Swissreg le 20.12.2024

4 entrées antérieures
  1. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  2. 21 juil. 2023

    Adresse modifiée

    Mandataire
    e-Patent SA, Rue Saint-Honoré 1, Case Postale 2510, 2001 Neuchâtel → e-Patent SA, Rue Saint-Maurice 12, Case postale, 2001 Neuchâtel 1

    Publié dans Swissreg le 21.07.2023

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 15 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.10.2018

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

e-Patent SA

Rue Saint-Maurice 12 Case postale, 2001 Neuchâtel 1

Inventeur

Dominique Guyot

25270 Septfontaine, FR

Steeve Menetrier

2300 La Chaux-de-Fonds

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.