Spannfutter

Brevet suisse · CH713735 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713735
Numéro de demande
CH000533/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
21 avr. 2017
Publié
31 oct. 2018
Radié
20 oct. 2024
Motif
Rejeté
Classes CIB
B23Q 3/10 (2006.01)
B23Q 16/00 (2006.01)
B23Q 17/22 (2006.01)
Classes CPC
B23Q3/10 (2013-01-01)
B23Q16/005 (2013-01-01)
B23Q17/22 (2013-01-01)
Fascicules
31.10.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2024

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    20.10.2024
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2024

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 31 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

EROWA AG

Erowa AG

Winkelstrasse 8, 5734 Reinach

Mandataire

Rottmann, Zimmermann + Partner AG in Liquidation

Rottmann, Zimmermann + Partner AG

Gartenstrasse 28 A, 5400 Baden

En liquidation

Inventeur

Hans Hediger

5734 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.