Abfalltrennsystem

Brevet suisse · CH713737 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713737
Numéro de demande
CH000552/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 avr. 2017
Publié
31 oct. 2018
Radié
7 déc. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
B65F 1/00 (2006.01)
Classes CPC
B65F1/0053 (2013-01-01)
Fascicules
31.10.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 déc. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.12.2020

  2. 31 oct. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.10.2018

Parties

Titulaire

swiss-outdoor-design gmbh

swiss-outdoor + design gmbh

c/o Jacques Zindel Karl-Stamm-Weg 6, 8820 Wädenswil

Inventeur

Jacques Zindel

8820 Wädenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.