Pneumatischer Träger

Brevet suisse · CH713818 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713818
Numéro de demande
CH000646/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
16 mai 2017
Publié
30 nov. 2018
Radié
18 avr. 2025
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04C 3/00 (2006.01)
E01D 15/12 (2006.01)
E01D 19/00 (2006.01)
Classes CPC
E04C3/005 (2013-01-01)
E01D15/122 (2013-01-01)
E01D19/00 (2013-01-01)
Fascicules
30.11.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 avr. 2025

    Statut du titre de protection

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    18.04.2025
    Motif de radiation
    Demande rejetée

    Publié dans Swissreg le 18.04.2025

  2. 24 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.06.2024

  3. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  4. 30 nov. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.11.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.