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Brevet suisse · CH713867 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication: CH713867
Numéro de demande: CH000762/2017
Type: Brevet suisse
Statut: En vigueur
Fascicule: Délivré
Déposé: 13 juin 2017
Publié: 14 déc. 2018
Délivré: 30 déc. 2020
Fin de la protection au plus tard: 12 juin 2037
Prochaine annuité due: 30 juin 2027
Classes CIB: A44C 5/20 (2006.01)
//C09J 7/00 (2018.01)
Classes CPC: A44C5/2071 (2016-05-01)
A44C5/0053 (2013-01-01)
C09J7/00 (2020-08-01)
Fascicules: 30.12.2020 B1
28.02.2019 A8
14.12.2018 A1
Langue du dépôt: français
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
Prochaine annuité due le
30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
15 nov. 2024
Fusionné
Titulaire
Cartier International AG, Hinterbergstrasse 22, 6312 Steinhausen → Richemont International SA, Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne
Publié dans Swissreg le 15.11.2024
1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
1 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2023
1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
22 sept. 2021
Rectifié
Inventeur
Romain Moyse, 5, rue du Château d'eau, 25500 Motlebon, France, Sébastien Jouvenot, Chemin des Châtaigniers 4, 1426 Concise → Sébastien Jouvenot, Chemin des Châtaigniers 4, 1426 Concise, Romain Moyse, 5, Rue du Château d'eau, 25500 Montlebon, France
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
30 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.12.2020

2 entrées antérieures

28 févr. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
14 déc. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 14.12.2018

Parties

Titulaire

Richemont International SA

Route des Biches 10, 1752 Villars-sur-Glâne

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, Rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex

Inventeur

Sébastien Jouvenot

1426 Concise

Romain Moyse

25500 Montlebon, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.