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Brevet suisse · CH713883 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713883
Numéro de demande
CH000648/2018
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2018
Publié
14 déc. 2018
Délivré
15 nov. 2021
Fin de la protection au plus tard
23 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F24D 3/10 (2006.01)
F24D 19/10 (2006.01)
Classes CPC
F24D3/1025 (2013-01-01)
F24D19/1036 (2013-01-01)
F24D3/1016 (2013-01-01)
F24D2220/0278 (2013-01-01)
Priorité
EP 17174034.3 01.06.2017
Fascicules
15.11.2021 B1
14.12.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 15 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2021

  6. 14 déc. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.12.2018

Parties

Titulaire

IMI Hydronic Engineering International SA

Lake Geneva Business Park Route de Crassier 19, 1262 Eysins

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Christian Thesing

79713 Bad Säckingen, DE

Alain Scherrer

4132 Muttenz

Martin Schürch

43'13 Möhtin

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.