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Brevet suisse · CH713892 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713892
- Numéro de demande
- CH001267/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 avr. 2017
- Publié
- 25 oct. 2018
- Délivré
- 15 mars 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 18 avr. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B23Q 1/48 (2006.01)B23Q 1/62 (2006.01)B23Q 41/04 (2006.01)B23C 1/14 (2006.01)
- Classes CPC
- B23Q1/488 (2013-01-01)B23Q1/621 (2013-01-01)B23Q41/04 (2013-01-01)B23C1/14 (2013-01-01)B23C2220/32 (2013-01-01)
- Priorité
- CH 00516/16 19.04.2016
- Demande PCT
- PCT/IB2017/052248 19.04.2017
- Publication PCT
- WO2017/182963 26.10.2017
- Fascicules
- 15.03.2022 B1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2026
- 1 mai 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2025
- 1 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2024
- 1 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.05.2023
- 15 mars 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Rectifié
- Titulaire
- Haute Ecole Arc, Espace de l'Europe 11, 2000 Neuchâtel → HAUTE ECOLE ARC, Espace de l'Europe 21, 2000 Neuchâtel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 25 oct. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 25.10.2018
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.