Distanzhaltevorrichtung

Brevet suisse · CH713902 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713902
Numéro de demande
CH000802/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
20 juin 2017
Publié
28 déc. 2018
Radié
3 août 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
F16B 5/02 (2006.01)
//E04F 13/08 (2006.01)
Classes CPC
F16B5/0283 (2013-01-01)
F16B5/0275 (2013-01-01)
E04F13/08 (2013-01-01)
Fascicules
28.12.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 août 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.08.2020

  2. 28 déc. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2018

Parties

Titulaire

GFT Fassaden AG

Gasser Fassadentechnik AG

Schuppisstrasse 7, 9016 St. Gallen

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Reto Dörig

9057 Weissbad

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.