Sockelleiste mit verdeckter Lippe
Brevet suisse · CH713912 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH713912
- Numéro de demande
- CH000817/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2017
- Publié
- 28 déc. 2018
- Délivré
- 15 avr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2037
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E04F 19/04 (2006.01)
- Classes CPC
- E04F19/04 (2013-01-01)E04F19/0463 (2013-01-01)E04F2019/0431 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.04.2021 B128.12.2018 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 20 févr. 2026
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Proverum AG, Rathausstrasse 7, 6341 Baar → Proverum AG, Schwerzelbodenstrasse 42, 8305 Dietlikon
Publié dans Swissreg le 20.02.2026
- 1 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 01.07.2025
- 19 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2024 → 30.06.2025
Publié dans Swissreg le 19.09.2024
- 14 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 14.09.2023
- 3 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2022
- 22 sept. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
3 entrées antérieures
- 23 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 23.09.2020
- 22 sept. 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Beethovenstrasse 49, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 28 déc. 2018
Modification
Publié dans Swissreg le 28.12.2018
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.