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Brevet suisse · CH713920 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713920
Numéro de demande
CH000835/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
26 juin 2017
Publié
28 déc. 2018
Radié
19 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/02 (2006.01)
B26D 7/01 (2006.01)
Classes CPC
B41J11/02 (2013-01-01)
B41J11/0085 (2013-01-01)
B26D7/018 (2013-01-01)
Fascicules
28.12.2018 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.01.2022

  2. 28 déc. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.