PV-Modul-Simulatorvorrichtung

Brevet suisse · CH713931 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH713931
Numéro de demande
CH000793/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2017
Publié
28 déc. 2018
Délivré
15 avr. 2019
Fin de la protection au plus tard
18 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
G09B 25/04 (2006.01)
H02S 99/00 (2014.01)
H02S 20/26 (2014.01)
Classes CPC
G09B25/04 (2013-01-01)
H02S99/00 (2013-01-01)
H02S20/26 (2014-12-01)
Fascicules
15.04.2019 B1
28.12.2018 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

  2. 30 sept. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 30.09.2025

  3. 27 sept. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2024 → 30.06.2025

    Publié dans Swissreg le 27.09.2024

  4. 3 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.10.2023

  5. 28 déc. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2022

  6. 15 avr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.04.2019

  7. 28 déc. 2018

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.12.2018

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.