Höhenverstellbare Rampe

Brevet suisse · CH714048 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714048
Numéro de demande
CH001006/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
8 août 2017
Publié
15 févr. 2019
Radié
5 oct. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
E04F 11/00 (2006.01)
Classes CPC
E04F11/002 (2013-01-01)
E04F2011/005 (2013-01-01)
Fascicules
15.02.2019 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2020

  2. 15 févr. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.