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Brevet suisse · CH714066 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714066
- Numéro de demande
- CH001282/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 oct. 2017
- Publié
- 15 févr. 2019
- Délivré
- 31 août 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 16 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- H04B 1/3805 (2015.01)H04B 1/3822 (2015.01)H04M 1/02 (2006.01)H04W 4/40 (2018.01)
- Classes CPC
- H04B1/005 (2013-01-01)H04B1/3805 (2015-01-15)H04B1/3822 (2015-01-15)H04W4/40 (2020-05-01)H04M1/0202 (2022-01-01)
- Priorité
- CH 1008/17 07.08.2017
- Fascicules
- 31.08.2022 B115.02.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 31 août 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2022
- 13 nov. 2020
Transféré
- Titulaire
- Karl Schmittschneider, Alpenstrasse 21, 78262 Gailingen, Allemagne → K&J Schmittschneider AG, Wiesholzerstrasse 452, 8262 Ramsen
Publié dans Swissreg le 13.11.2020
- 15 févr. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 15.02.2019
Parties
Inventeur
78262 Gailingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.