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Brevet suisse · CH714066 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714066
Numéro de demande
CH001282/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 2017
Publié
15 févr. 2019
Délivré
31 août 2022
Fin de la protection au plus tard
16 oct. 2037
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
H04B 1/3805 (2015.01)
H04B 1/3822 (2015.01)
H04M 1/02 (2006.01)
H04W 4/40 (2018.01)
Classes CPC
H04B1/005 (2013-01-01)
H04B1/3805 (2015-01-15)
H04B1/3822 (2015-01-15)
H04W4/40 (2020-05-01)
H04M1/0202 (2022-01-01)
Priorité
CH 1008/17 07.08.2017
Fascicules
31.08.2022 B1
15.02.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 1 nov. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2025 → 31.10.2026

    Publié dans Swissreg le 01.11.2025

  3. 1 nov. 2024

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2024 → 31.10.2025

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  4. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  5. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  6. 31 août 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  7. 13 nov. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Karl Schmittschneider, Alpenstrasse 21, 78262 Gailingen, Allemagne → K&J Schmittschneider AG, Wiesholzerstrasse 452, 8262 Ramsen

    Publié dans Swissreg le 13.11.2020

  8. 15 févr. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.02.2019

Parties

Inventeur

Karl Schmittschneider

78262 Gailingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.