Förderanlage
Brevet suisse · CH714085 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714085
- Numéro de demande
- CH001061/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 28 août 2017
- Publié
- 28 févr. 2019
- Radié
- 21 févr. 2026
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65G 17/24 (2006.01)B65G 47/96 (2006.01)
- Classes CPC
- B65G17/24 (2016-08-01)B65G47/965 (2013-01-01)
- Fascicules
- 28.02.2019 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 févr. 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 21.02.2026
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 21.02.2026
- 1 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 10 avr. 2024
Transféré
- Titulaire
- WRH Walter Reist Holding AG, Arenenbergstrasse 8, 8272 Ermatingen → Ferag AG, Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil
Publié dans Swissreg le 10.04.2024
- 2 nov. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach, 8032 Zürich → Frei Patentanwaltsbüro AG, Hagenholzstrasse 85, 8050 Zürich
Publié dans Swissreg le 02.11.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 28 févr. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.