Liege- und Sitzflächenelement
Brevet suisse · CH714087 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714087
- Numéro de demande
- CH001034/2018
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Rectifié
- Déposé
- 28 août 2018
- Publié
- 28 févr. 2019
- Délivré
- 14 oct. 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 27 août 2038
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- A47C 27/12 (2006.01)A47C 19/02 (2006.01)
- Classes CPC
- A47C27/122 (2013-01-01)A47C19/02 (2017-08-01)
- Priorité
- DE DE 10 2017 119 699.4 28.08.2017
- Fascicules
- 29.09.2023 B914.10.2022 B128.02.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 1 sept. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2025 → 31.08.2026
Publié dans Swissreg le 01.09.2025
- 1 sept. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2024 → 31.08.2025
Publié dans Swissreg le 01.09.2024
- 29 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 29.09.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 23 juin 2023
Rectifié
Publié dans Swissreg le 23.06.2023
- 14 oct. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2022
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
1 entrée antérieure
- 28 févr. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.