Freistehende Ladestation mit verschiebbaren Aussenmantel
Brevet suisse · CH714095 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714095
- Numéro de demande
- CH001065/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 2017
- Publié
- 15 mars 2019
- Délivré
- 31 août 2021
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H05K 5/02 (2006.01)H02J 7/00 (2006.01)B60L 53/31 (2019.01)
- Classes CPC
- H05K5/0239 (2013-01-01)H02J7/0042 (2020-01-01)B60L53/31 (2019-02-01)
- Fascicules
- 31.08.2021 B115.03.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 23 sept. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 23.09.2024
- 9 nov. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- P&TS SA, Av. J.-J. Rousseau 4, P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 9 nov. 2023
Fusionné
- Titulaire
- Stebler Holding AG, Wasserwerkgasse 29, 3011 Berm → Kehrer Stebler AG Metallbau, Südringstrasse 6, 4702 Oensingen
- Mandataire
- CALYSTA NV, Florastrasse 14, 4500 Solothurn
Publié dans Swissreg le 09.11.2023
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 31 août 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 31.08.2021
- 15 mars 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.