Dosierapparat
Brevet suisse · CH714096 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714096
- Numéro de demande
- CH001066/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 29 août 2017
- Publié
- 15 mars 2019
- Radié
- 25 mars 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47J 37/12 (2006.01)G07F 17/00 (2006.01)G01G 13/08 (2006.01)
- Classes CPC
- A47J37/1271 (2013-01-01)A47J37/1228 (2013-01-01)A47J37/1276 (2013-01-01)G07F17/0085 (2013-01-01)G01G13/08 (2016-05-01)
- Fascicules
- 15.03.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 mars 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.03.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.03.2025
- 24 févr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon (supprimé)
Publié dans Swissreg le 24.02.2025
- 1 sept. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2023
- 1 sept. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.09.2022
- 15 mars 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.