Förderanlage mit Funksystem

Brevet suisse · CH714115 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714115
Numéro de demande
CH001098/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
4 sept. 2017
Publié
15 mars 2019
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 9/00 (2006.01)
G01S 1/02 (2010.01)
Classes CPC
B65G9/002 (2013-01-01)
G01S1/02 (2013-01-01)
B65G2201/0229 (2013-01-01)
Fascicules
15.03.2019 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 mai 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.05.2022

  2. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  3. 15 mars 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.