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Brevet suisse · CH714117 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714117
Numéro de demande
CH001101/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, avec rapport de recherche
Déposé
5 sept. 2017
Publié
15 mars 2019
Radié
3 sept. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
A47C 9/02 (2006.01)
A47B 83/02 (2006.01)
//A47C 1/12 (2006.01)
Classes CPC
A47C9/02 (2013-01-01)
A47B83/02 (2017-08-01)
A47C1/12 (2013-01-01)
Fascicules
15.03.2019 A1
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.09.2020

  2. 15 mars 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.03.2019

Parties

Titulaire

mobil Werke AG

Littenbachstrasse 1, 9442 Berneck

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG

Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz

Inventeur

Roland Lang

9442 Berneck

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