Computerimplementiertes Verfahren, System, Computerprogramm und Datenträger zum Erstellen eines Leistungsrangordnungsdatensatzes
Brevet suisse · CH714168 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714168
- Numéro de demande
- CH001339/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 nov. 2017
- Publié
- 15 mars 2019
- Délivré
- 15 mars 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 6 nov. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/06 (2012.01)G06Q 50/06 (2012.01)
- Classes CPC
- G06Q10/0639 (2013-01-01)G06Q50/06 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.03.2019 B1
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
Publié dans Swissreg le 01.12.2025
- 1 déc. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2024 → 30.11.2025
Publié dans Swissreg le 01.12.2024
- 1 déc. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2023
- 1 déc. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.12.2022
- 15 mars 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.