Abfallbehälter und Abfallbeutel für diesen Abfallbehälter

Brevet suisse · CH714191 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714191
Numéro de demande
CH001174/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 sept. 2017
Publié
29 mars 2019
Radié
28 avr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65F 1/06 (2006.01)
Classes CPC
B65F1/06 (2013-01-01)
Fascicules
29.03.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.04.2022

  2. 29 mars 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2019

Parties

Titulaire

Patrick Ledergerber

9404 Rorschacherberg

Inventeur

Patrick Ledergerber

9404 Rorschacherberg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.