Abfallbehälter und Abfallbeutel für diesen Abfallbehälter
Brevet suisse · CH714191 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714191
- Numéro de demande
- CH001174/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 25 sept. 2017
- Publié
- 29 mars 2019
- Radié
- 28 avr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65F 1/06 (2006.01)
- Classes CPC
- B65F1/06 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.03.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.04.2022
- 29 mars 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
Parties
Titulaire
Patrick Ledergerber
9404 Rorschacherberg
Mandataire
Inventeur
Patrick Ledergerber
9404 Rorschacherberg
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.