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Brevet suisse · CH714197 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714197
Numéro de demande
CH001188/2017
Type
Brevet suisse
Statut
En vigueur
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
28 sept. 2017
Publié
29 mars 2019
Fin de la protection au plus tard
27 sept. 2037
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
E06B 9/384 (2006.01)
E06B 9/264 (2006.01)
Classes CPC
E06B9/384 (2013-01-01)
E06B9/264 (2013-01-01)
Fascicules
29.03.2019 A2
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 oct. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2026 → 30.09.2027

    Publié dans Swissreg le 01.10.2026

  2. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.09.2025 → 30.09.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 4 oct. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.10.2024

  4. 1 oct. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2023

  5. 1 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.10.2022

  6. 29 mars 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.03.2019

Parties

Titulaire

Lamelcolor S.A.

LAMELCOLOR S.A.

Route de Lully 35, 1470 Estavayer-le-lac

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Fabrice Bourqui

1541 Bussy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.