Système de construction pour module d'un bâtiment
Brevet suisse · CH714202 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714202
- Numéro de demande
- CH001195/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 29 sept. 2017
- Publié
- 29 mars 2019
- Radié
- 18 avr. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- E04B 1/28 (2006.01)
- Classes CPC
- E04B1/28 (2013-01-01)
- Fascicules
- 29.03.2019 A1
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 18.04.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 18.04.2025
- 4 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 04.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 16 déc. 2021
Mandataire radié
- Mandataire
- Griffes Consulting SA, 81 route de Florissant, 1206 Genève (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.12.2021
- 16 déc. 2021
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Gsmart-IP S.A., Route de Florissant 81, 1206 Genève
Publié dans Swissreg le 16.12.2021
- 18 mars 2020
Transféré
- Titulaire
- Igor Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, Jihan Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, André Hoffmann, 3, chemin du Village, 1126 Vaux-sur-Morges → UHCS Property SA, c/o Fondation The Ark, Rue de l'Industrie 17, 1950 Sion
Publié dans Swissreg le 18.03.2020
- 20 juil. 2019
Rectifié
- Titulaire
- Igor Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, Jihan Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne → Igor Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, Jihan Ustinov, Côtes de Montmoiret 5, 1012 Lausanne, André Hoffmann, 3, chemin du Village, 1126 Vaux-sur-Morges
Publié dans Swissreg le 20.07.2019
1 entrée antérieure
- 29 mars 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
Parties
Inventeur
1012 Lausanne
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.