Emballage

Brevet suisse · CH714210 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714210
Numéro de demande
CH000391/2006
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 2006
Publié
29 mars 2019
Délivré
29 mars 2019
Radié
23 oct. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 81/36 (2006.01)
B65D 85/76 (2006.01)
B65D 85/74 (2006.01)
Classes CPC
B65D81/36 (2013-01-01)
B65D85/76 (2013-01-01)
B65D85/74 (2013-01-01)
Fascicules
29.03.2019 B1
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2025

  2. 18 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.04.2024

  3. 10 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  4. 29 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2019

Parties

Titulaire

Val d'Arve SA

6, chemin des Aulx, 1228 Plan-les-Ouates

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

Alain Meynier

74160 Collonges-sous-Salève, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.