Aktiv-dynamische Sitzvorrichtung
Brevet suisse · CH714262 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714262
- Numéro de demande
- CH001286/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2017
- Publié
- 30 avr. 2019
- Délivré
- 15 avr. 2021
- Fin de la protection au plus tard
- 19 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2027
- Classes CIB
- A47C 9/00 (2006.01)A47C 3/025 (2006.01)
- Classes CPC
- A47C9/002 (2013-01-01)A47C3/025 (2018-08-01)
- Fascicules
- 15.04.2021 B130.04.2019 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2026 → 31.10.2027
Publié dans Swissreg le 01.11.2026
- 1 nov. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2025 → 31.10.2026
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 20 déc. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gian-Luca Sabato, Aarbergstrasse 7, 2560 Nidau → Gian-Luca Sabato, Route Principale 20, 2535 Frinvillier
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 20 déc. 2024
Titulaire
- Titulaire
- Gian-Luca Sabato, Route Principale 20, 2535 Frinvillier → Gian-Luca Sabato, Aarbergstrasse 7, 2560 Nidau
- Inventeur
- Gian-Luca Sabato, Aarbergstrasse 7, 2560 Nidau → Gian-Luca Sabato, Route Principale 20, 2535 Frinvillier
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 20 déc. 2024
Rectifié d’office
- Titulaire
- Gian-Luca Sabato, Aarbergstrasse 7, 2560 Nidau → Gian-Luca Sabato, Route Principale 20, 2535 Frinvillier
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 1 nov. 2024
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.10.2024 → 31.10.2025
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
3 entrées antérieures
- 15 avr. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2021
- 13 juin 2020
Transféré
- Titulaire
- SysmoLab Sabato, Gian-Luca Sabato, Industriestrasse 37A, 2555 Brügg b. Biel → Gian-Luca Sabato, Aarbergstrasse 7, 2560 Nidau
Publié dans Swissreg le 13.06.2020
- 30 avr. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.