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Brevet suisse · CH714268 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714268
Numéro de demande
CH001296/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
25 oct. 2017
Publié
30 avr. 2019
Radié
5 nov. 2020
Motif
Rejeté
Classes CIB
A41D 27/20 (2006.01)
Classes CPC
A41D27/201 (2013-01-01)
Fascicules
30.04.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2020

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2020

  2. 30 sept. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    PRINS Intellectual Property AG, Bleicherweg 10, 8002 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  3. 30 avr. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.