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Brevet suisse · CH714272 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714272
- Numéro de demande
- CH001306/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 30 oct. 2017
- Publié
- 30 avr. 2019
- Radié
- 7 juin 2021
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B23Q 1/00 (2006.01)
- Classes CPC
- B23Q1/0072 (2013-01-01)
- Fascicules
- 30.04.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juin 2024
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 25.06.2024
- 8 juin 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 08.06.2021
- 4 déc. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 04.12.2020
- 30 avr. 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.