Pflanzentopfständer mit einem Unterteller
Brevet suisse · CH714290 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714290
- Numéro de demande
- CH001312/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 oct. 2017
- Publié
- 15 mai 2019
- Délivré
- 15 févr. 2022
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A47G 7/04 (2006.01)A01G 9/04 (2006.01)
- Classes CPC
- A01G9/04 (2013-01-01)A47G7/041 (2013-01-01)
- Fascicules
- 15.02.2022 B115.05.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
- 15 févr. 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.02.2022
- 15 mai 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.