Pflanzentopfständer mit einem Unterteller

Brevet suisse · CH714290 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714290
Numéro de demande
CH001312/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 2017
Publié
15 mai 2019
Délivré
15 févr. 2022
Radié
27 mai 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47G 7/04 (2006.01)
A01G 9/04 (2006.01)
Classes CPC
A01G9/04 (2013-01-01)
A47G7/041 (2013-01-01)
Fascicules
15.02.2022 B1
15.05.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.05.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

  2. 1 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2024

  3. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  4. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  5. 15 févr. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.02.2022

  6. 15 mai 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.