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Brevet suisse · CH714411 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714411
- Numéro de demande
- CH001487/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, sans rapport de recherche
- Déposé
- 6 déc. 2017
- Publié
- 14 juin 2019
- Radié
- 5 nov. 2020
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- A47K 7/02 (2006.01)A61H 7/00 (2006.01)//A61B 17/54 (2006.01)
- Classes CPC
- A47K7/026 (2013-01-01)A61H7/005 (2013-01-01)A61B17/54 (2017-08-01)
- Fascicules
- 14.06.2019 A2
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 nov. 2020
Modification
Publié dans Swissreg le 06.11.2020
- 14 juin 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
Parties
Titulaire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.