Fördervorrichtung
Brevet suisse · CH714496 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH714496
- Numéro de demande
- CH001595/2017
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Demande, avec rapport de recherche
- Déposé
- 21 déc. 2017
- Publié
- 28 juin 2019
- Radié
- 18 avr. 2025
- Motif
- Rejeté
- Classes CIB
- B65G 17/38 (2006.01)
- Classes CPC
- B65G17/38 (2018-08-01)
- Fascicules
- 28.06.2019 A1
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 avr. 2025
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 18.04.2025
- Motif de radiation
- Demande rejetée
Publié dans Swissreg le 18.04.2025
- 1 janv. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.01.2024
- 4 janv. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 04.01.2023
- 18 mai 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Bellerivestrasse 203, Postfach, 8034 Zürich → RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 28 juin 2019
Modification
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.