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Brevet suisse · CH714511 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH714511
Numéro de demande
CH001613/2017
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Demande, sans rapport de recherche
Déposé
22 déc. 2017
Publié
28 juin 2019
Radié
25 juil. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 5/00 (2006.01)
B62B 11/00 (2006.01)
Classes CPC
B62B5/00 (2017-08-01)
B62B11/00 (2013-01-01)
Fascicules
28.06.2019 A2
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.07.2023

  2. 28 juin 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

Parties

Titulaire

Stebler Holding AG

Wasserwerkgasse 29, 3011 Bern

Mandataire

P&TS SA

Av. J.-J. Rousseau 4 P.O. Box 2848, 2001 Neuchâtel

Inventeur

Bernhard Tinz

72770 Reutlingen, DE

Markus Stebler

3256 Bangerten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.